Musterbuch
Design suisse · 136021 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136021
- Numéro de demande
- 2009-00264
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 1 avr. 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 1 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.