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Design suisse · 136024 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136024
- Numéro de demande
- 2009-00261
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 3 avr. 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 3 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.10.2014
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.