portes palières

Design suisse · 136030 · Radié

Designs

Design D-17686-CH.1

Design D-17686-CH.2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136030
Numéro de demande
2009-00254
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 mars 2009
Enregistré
26 mai 2009
Publié
29 mai 2009
Radié
12 mars 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001002604-0001 15.09.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.09.2014

  2. 15 juil. 2010

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève

    Publié dans Swissreg le 15.07.2010

  3. 15 juin 2009

    Transféré

    Titulaire
    FAIVELEY TRANSPORT Société anonyme, 143, Boulevard Anatole France, 93200 St. Denis, France → FAIVELEY SA, 143, Boulevard Anatole France, 93200 Saint Denis, France

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

  4. 29 mai 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 29.05.2009

Parties

Titulaire

FAIVELEY SA

143, Boulevard Anatole France, 93200 Saint Denis, FR

Mandataire

Novagraaf Switzerland SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Créateur

Patrice Bonneau

Saint Denis

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.