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Design suisse · 136034 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136034
- Numéro de demande
- 2009-00258
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
- Déposé
- 1 avr. 2009
- Enregistré
- 26 mai 2009
- Publié
- 29 mai 2009
- Radié
- 24 oct. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001 040 844 18.11.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 36301 → 36301
- Description Design
- Date de radiation
- 24.10.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 01.04.2024 → 01.04.2024
Publié dans Swissreg le 24.10.2024
- 16 avr. 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 16.04.2019
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 31 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 30 avr. 2012
Mandataire inscrit
- Mandataire
- KRSW WEINMANN, Postfach 1525, 8032 Zürich → Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich
Publié dans Swissreg le 30.04.2012
- 29 mai 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 29.05.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.