Flaschen
Design suisse · 136051 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136051
- Numéro de demande
- 2009-00329
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-01 Emballages et récipients
- Déposé
- 30 avr. 2009
- Enregistré
- 10 juin 2009
- Publié
- 15 juin 2009
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 29/327,162 31.10.2008US 29/327,160 31.10.2008
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.11.2019
- 31 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.03.2014
- 15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.