éléments décoratifs pour emballages

Design suisse · 136053 · En vigueur

Designs

Design FL 77096 / B-IC-1

Design FL 77096 / B-IC-2

Design FL 77096 / B-IC-3

Design FL 77096 / B-IC-4

Design FL 77096 / B-IC-5

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136053
Numéro de demande
2009-00372
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
09-05 Emballages et récipients
Déposé
18 mai 2009
Enregistré
10 juin 2009
Publié
15 juin 2009
Protégé jusqu’au
18 mai 2029
Prolongeable jusqu’au
18 mai 2034
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 avr. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 10.04.2024

  2. 3 oct. 2019

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

    Publié dans Swissreg le 03.10.2019

  3. 13 juin 2019

    Mandataire radié

    Mandataire
    Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 13.06.2019

  4. 30 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  5. 31 déc. 2013

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.12.2013

  6. 15 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Société des Produits Nestlé S.A.

Société des Produits Nestlé SA

1800 Vevey

Mandataire

Société des Produits Nestlé S.A.

Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey

Créateur

Pierre Abel

Clichy

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.