Eckprofil einer Aufzugskabine
Design suisse · 136057 · Radié
Designs
Design ID40.1CH
Design ID40.2CH
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136057
- Numéro de demande
- 2009-00305
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-05 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 22 avr. 2009
- Enregistré
- 10 juin 2009
- Publié
- 15 juin 2009
- Radié
- 14 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- ID40.1CH → ID40.1CH
- Description Design
- Date de radiation
- 14.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 22.04.2024 → 22.04.2024
Publié dans Swissreg le 14.11.2024
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.