Kleinfahrzeug
Design suisse · 136058 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136058
- Numéro de demande
- 2009-00303
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 12-08 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 21 avr. 2009
- Enregistré
- 10 juin 2009
- Publié
- 15 juin 2009
- Radié
- 21 avr. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.11.2014
- 15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.