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Design suisse · 136060 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136060
Numéro de demande
2009-00312
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
21 avr. 2009
Enregistré
10 juin 2009
Publié
15 juin 2009
Radié
21 avr. 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/312,574 29.10.2008
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 nov. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.11.2019

  2. 14 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.03.2014

  3. 15 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.