boîtier de batterie

Design suisse · 136061 · En vigueur

Designs

Design 16913/CH 1

Design 16913/CH 2

Design 16913/CH 3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement: 136061
Numéro de demande: 2009-00324
Statut: En vigueur
Dépôt: Dépôt multiple, 3 designs
Classes: 13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé: 28 avr. 2009
Enregistré: 10 juin 2009
Publié: 15 juin 2009
Protégé jusqu’au: 28 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au: 28 avr. 2034
Priorité: US 29/327,178 31.10.2008
US 29/327,181 31.10.2008
US 29/327,182 31.10.2008
Source: Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

2 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.04.2024
22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
Mandataire
Katzarov SA, Rue des Epinettes 19, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
24 déc. 2020
Transféré
Titulaire
Johnson Controls Technology Company, 912 East 32nd Street, Holland, MI 49423, Etats-Unis d'Amérique → CPS Technology Holdings LLC, 250 Vesey Street, 15th Floor, New York, New York 10281, Etats-Unis d'Amérique
Mandataire
Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstrasse 14, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 24.12.2020
15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
15 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2014
15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

CPS Technology Holdings LLC

250 Vesey Street 15th Floor, New York, New York 10281, US

Mandataire

Brandstock Legal Switzerland GmbH

c/o Bugnion Ballansat Ehrler Alpenstrasse 14, 6304 Zug

Créateur

Robert J. Mack

Milwaukee

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.