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Design suisse · 136062 · En vigueur
Designs
Design ID41.1a
Design ID41.1b
Design ID41.1c
Design ID41.3a
Design ID41.3b
Design ID41.3c
Design ID41.4a
Design ID41.4c
Design ID41.5a
Design ID41.5c
Design ID41.6a
Design ID41.6b
Design ID41.7a
Design ID41.7b
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136062
- Numéro de demande
- 2009-00302
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 14 designs
- Classes
- 14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 22 avr. 2009
- Enregistré
- 10 juin 2009
- Publié
- 15 juin 2009
- Protégé jusqu’au
- 22 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 22 avr. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.04.2024
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.