Druckvorlagen

Design suisse · 136065 · En vigueur

Designs

Design Mandala mit Mensch

Design Planetenbahnen

Design Siebenstern

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136065
Numéro de demande
2009-00315
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
24 avr. 2009
Enregistré
10 juin 2009
Publié
15 juin 2009
Protégé jusqu’au
24 avr. 2029
Prolongeable jusqu’au
24 avr. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 nov. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.11.2023

  2. 31 janv. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2019

  3. 31 janv. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2014

  4. 15 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.06.2009

Parties

Titulaire

Susanna Fassbind

6300 Zug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.