Tragkonstruktion
Design suisse · 136073 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136073
- Numéro de demande
- 2009-00321
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 25-03 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 15 avr. 2009
- Enregistré
- 10 juin 2009
- Publié
- 15 juin 2009
- Protégé jusqu’au
- 15 avr. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 15 avr. 2034
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.11.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Franz Kloter, Dorfberg 552, 3550 Langnau i.E. → Franz Kloter, Dorfstrasse 5, 3550 Langnau i. E.
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Franz Kloter, Dorfstrasse 5, 3550 Langnau i. E. → Franz Kloter, Unter Katzbach 561, 3550 Langnau i. E.
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 15 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.03.2019
- 31 janv. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2014
- 15 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.06.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.