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Design suisse · 136087 · Radié

Designs

Design D1049CH00-1

Design D1049CH00-2

Design D1049CH00-3

Design D1049CH00-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136087
Numéro de demande
2009-00357
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
06-13 Ameublement
Déposé
11 mai 2009
Enregistré
26 juin 2009
Publié
30 juin 2009
Radié
11 mai 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001115281 31.03.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  2. 30 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.