sets de table
Design suisse · 136087 · Radié
Designs
Design D1049CH00-1
Design D1049CH00-2
Design D1049CH00-3
Design D1049CH00-4
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136087
- Numéro de demande
- 2009-00357
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 06-13 Ameublement
- Déposé
- 11 mai 2009
- Enregistré
- 26 juin 2009
- Publié
- 30 juin 2009
- Radié
- 11 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001115281 31.03.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 30 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.