Zahnseiden-Halter/-Spender
Design suisse · 136097 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136097
- Numéro de demande
- 2009-00348
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 24-99 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 30 avr. 2009
- Enregistré
- 26 juin 2009
- Publié
- 30 juin 2009
- Radié
- 22 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 21067 → 21067
- Description Design
- Date de radiation
- 22.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.04.2024 → 30.04.2024
Publié dans Swissreg le 22.11.2024
- 15 mai 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2019
- 28 févr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2014
- 30 juin 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 30.06.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.