bac d'orangerie

Design suisse · 136098 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136098
Numéro de demande
2009-00358
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
11 mai 2009
Enregistré
26 juin 2009
Publié
30 juin 2009
Radié
11 mai 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 28.11.2014

  2. 30 juin 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 30.06.2009

Parties

Titulaire

Yvan von Allmen

2000 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.