tables, caisses
Design suisse · 136112 · Radié
Designs
Design D-17810-CH-1
Design D-17810-CH-2
Design D-17810-CH-3
Design D-17810-CH-4
Design D-17810-CH-5
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136112
- Numéro de demande
- 2009-00383
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-05 Ameublement
- Déposé
- 8 mai 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 juil. 2009
- Radié
- 8 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 30 déc. 2011
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex → Cabinet GERMAIN & MAUREAU, 56, rue de Lausanne, 1202 Genève
Publié dans Swissreg le 30.12.2011
- 15 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie,, Conseils en Propriété Industrielle S.A., 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets/Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 15 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.