machine pour boissons et porte-capsule
Design suisse · 136115 · En vigueur
Designs
Design FL 77399 / NDG 1
Design FL 77399 / NDG 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136115
- Numéro de demande
- 2009-00469
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-02 Articles de ménage07-99 Articles de ménage
- Déposé
- 23 juin 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 janv. 2010
- Protégé jusqu’au
- 23 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 23 juin 2034
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 mai 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2024
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 15 janv. 2010
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.01.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.