dessous de plats
Design suisse · 136117 · En vigueur
Designs
Design entier
Design croqué
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136117
- Numéro de demande
- 2009-00381
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 07-06 Articles de ménage
- Déposé
- 19 mai 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 juil. 2009
- Protégé jusqu’au
- 19 mai 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 19 mai 2034
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 nov. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.11.2023
- 15 juin 2023
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pierre Rappo, route de la Vignettaz 55A, 1700 Fribourg → Pierre Rappo, Chemin du Verdan 13, 1682 Dompierre VD
Publié dans Swissreg le 15.06.2023
- 23 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Pierre Rappo, Passage du Cardinal 2C, 1700 Fribourg → Pierre Rappo, route de la Vignettaz 55A, 1700 Fribourg
Publié dans Swissreg le 23.09.2021
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 14 mars 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.03.2014
- 15 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.