Golfwagen
Design suisse · 136127 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Design 7
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136127
- Numéro de demande
- 2009-00395
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 7 designs
- Classes
- 12-13 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 28 mai 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 juil. 2009
- Radié
- 21 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- AT MU 949/2008 09.12.2008AT MU 950/2008 09.12.2008AT MU 951/2008 09.12.2008AT MU 952/2008 09.12.2008AT MU 953/2008 09.12.2008AT MU 954/2008 09.12.2008AT MU 955/2008 09.12.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 21.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 28.05.2024 → 28.05.2024
Publié dans Swissreg le 21.12.2024
- 20 janv. 2023
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Elestastrasse 8, 7310 Bad Ragaz
Publié dans Swissreg le 20.01.2023
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 30 avr. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2014
- 15 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.