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Design suisse · 136129 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136129
Numéro de demande
2009-00431
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-03 Photographie, cinéma et optique
Déposé
12 juin 2009
Enregistré
9 juil. 2009
Publié
15 juil. 2009
Radié
14 janv. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2008-032533 22.12.2008
Langue de la procédure
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 janv. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    EAT005DCH → EAT005DCH
    Description Design
    Date de radiation
    14.01.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    12.06.2024 → 12.06.2024

    Publié dans Swissreg le 14.01.2025

  2. 15 mai 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2019

  3. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  4. 15 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

Kyocera Mita Corporation

2-28, 1-chome, Tamatsukuri Chuo-ku, Osaka, JP

Mandataire

M. ZARDI & CO SA

M. ZARDI & CO. S.A.

Via Pioda 6, 6900 Lugano

Créateur

Masanobu Maeshima

Osaka

Koji Murata

Osaka

Takaya Akiyama

Osaka

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.