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Design suisse · 136130 · Radié
Designs
Design Deko 01
Design Deko 02
Design Deko 03
Design Deko 04
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136130
- Numéro de demande
- 2009-00392
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 19-01 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 27 mai 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 juil. 2009
- Radié
- 27 mai 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 déc. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 13.12.2019
- 15 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.05.2014
- 15 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.