Musiklehrmittel

Design suisse · 136131 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136131
Numéro de demande
2009-00422
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-07 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
8 juin 2009
Enregistré
9 juil. 2009
Publié
15 juil. 2009
Protégé jusqu’au
8 juin 2029
Prolongeable jusqu’au
8 juin 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2023

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.12.2023

  2. 31 juil. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.07.2019

  3. 31 mars 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2014

  4. 15 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.