Küvette
Design suisse · 136135 · Radié
Designs
Design D21685CH00/1
Design D21685CH00/2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136135
- Numéro de demande
- 2009-00339
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 24-02 Équipement médical et de laboratoire
- Déposé
- 4 mai 2009
- Enregistré
- 9 juil. 2009
- Publié
- 15 juil. 2009
- Radié
- 27 nov. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- EM 001040687 18.11.2008
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 nov. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- D21685CH00/1 → D21685CH00/1
- Description Design
- Date de radiation
- 27.11.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 04.05.2024 → 04.05.2024
Publié dans Swissreg le 27.11.2024
- 3 nov. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 03.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 oct. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 13 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.12.2013
- 15 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.07.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.