Strassenbeleuchtung

Design suisse · 136138 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136138
Numéro de demande
2009-00412
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
26-03 Éclairage
Déposé
4 juin 2009
Enregistré
9 juil. 2009
Publié
15 juil. 2009
Radié
4 juin 2019
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001068902-0001 13.01.2009
EM 001068902-0002 13.01.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2019

  2. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  3. 15 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

Enel Sole S.r.l.

Viale Tor di Quinto, 45/47, 00191 Rom, IT

Mandataire

Schmauder & Partner AG

Schmauder & Partner AG Patent- und Markenanwälte VSP

Zwängiweg 7, 8038 Zürich

Créateur

Franco Nibaldi

Recanati

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.