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Design suisse · 136143 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136143
Numéro de demande
2009-00417
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
5 juin 2009
Enregistré
9 juil. 2009
Publié
15 juil. 2009
Radié
5 juin 2014
Motif
Non prolongé
Priorité
EM 001 093 959 25.02.2009
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  2. 30 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    KRSW WEINMANN, Postfach 1525, 8032 Zürich → Swissberg AG, Seefeldstrasse 224, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  3. 15 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.07.2009

Parties

Titulaire

Constantin Film Produktion GmbH

Feilitzschstrasse 6, 80802 München, DE

Mandataire

Swissberg AG

Seefeldstrasse 224 Postfach, 8034 Zürich

Créateur

Bernhard Burgener

Ismaning

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.