Lebensmittel
Design suisse · 136144 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136144
- Numéro de demande
- 2009-00443
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 01-01 Denrées alimentaires
- Déposé
- 16 juin 2009
- Enregistré
- 27 juil. 2009
- Publié
- 31 juil. 2009
- Protégé jusqu’au
- 16 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 16 juin 2034
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 4 févr. 2025
Poursuite de la procédure demandée
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 4 févr. 2025
Prolongé
- Statut du titre de protection
- Radié → Actif
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Capricorn → Capricorn
- Description Design
- Date de radiation
- 16.01.2025 (supprimé)
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement (supprimé)
- Echéance de la protection
- 16.06.2024 → 16.06.2029
Publié dans Swissreg le 04.02.2025
- 16 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Capricorn → Capricorn
- Description Design
- Date de radiation
- 16.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.06.2024 → 16.06.2024
Publié dans Swissreg le 16.01.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Trägerverein alpinavera, Gäuggelistrasse 16, 7000 Chur → Trägerverein alpinavera, Distelweg 4, 7000 Chur
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.04.2019
- 15 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 31 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.