Schreibtisch, Sekretär
Design suisse · 136147 · Radié
Designs
Design rcn_011_0906
Design rcn_012_0906
Design rcn_013_0906
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136147
- Numéro de demande
- 2009-00419
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement
- Déposé
- 8 juin 2009
- Enregistré
- 27 juil. 2009
- Publié
- 31 juil. 2009
- Radié
- 8 juin 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.12.2014
- 31 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.