montre-bracelet

Design suisse · 136156 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136156
Numéro de demande
2009-00461
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
10-02 Horlogerie et instruments de mesure
Déposé
18 juin 2009
Enregistré
27 juil. 2009
Publié
31 juil. 2009
Radié
18 juin 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2020

  2. 19 juil. 2019

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Volare Engineering SA, Chemin de la Crête 22, 1967 Bramois → ARC Holding SA, Route de la Patinoire 22, 1875 Morgins

    Publié dans Swissreg le 19.07.2019

  3. 15 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2014

  4. 31 juil. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

Parties

Titulaire

ARC Holding SA

Route de la Patinoire 22, 1875 Morgins

Créateur

Sandro Guidetti

Bramois

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.