Druckvorlage
Design suisse · 136171 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136171
- Numéro de demande
- 2009-00405
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 2 juin 2009
- Enregistré
- 27 juil. 2009
- Publié
- 31 juil. 2009
- Protégé jusqu’au
- 2 juin 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 2 juin 2034
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 déc. 2023
Prolongé
Publié dans Swissreg le 21.12.2023
- 30 avr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.04.2019
- 30 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
- 31 juil. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.07.2009
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.