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Design suisse · 136184 · Radié

Designs

Design évolution 2

Design évolution 4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136184
Numéro de demande
2009-00445
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
02-07 Habillement et mercerie
Déposé
17 juin 2009
Enregistré
11 août 2009
Publié
14 août 2009
Radié
17 juin 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.01.2015

  2. 14 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Titulaire

Yves Siegenthaler

2950 Courgenay

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.