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Design suisse · 136195 · En vigueur

Designs

Design H17-0061D-CH/1

Design H17-0061D-CH/2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136195
Numéro de demande
2009-00502
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
08-06 Outils et quincaillerie
Déposé
8 juil. 2009
Enregistré
11 août 2009
Publié
14 août 2009
Protégé jusqu’au
8 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
8 juil. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 18.06.2024

  2. 30 sept. 2020

    Fusionné

    Mandataire
    OK pat AG, Chamerstrasse 50, 6300 Zug → Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans Swissreg le 30.09.2020

  3. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  4. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  5. 14 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.