conteneur
Design suisse · 136201 · Radié
Designs
Design FL 77655 / B-F 1
Design FL 77655 / B-F 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136201
- Numéro de demande
- 2009-00524
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 16 juil. 2009
- Enregistré
- 11 août 2009
- Publié
- 14 août 2009
- Radié
- 8 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- FL 77655 / B-F 1 → FL 77655 / B-F 1
- Description Design
- Date de radiation
- 08.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 16.07.2024 → 16.07.2024
Publié dans Swissreg le 08.02.2025
- 3 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Société des Produits Nestlé S.A., Avenue Nestlé 55, 1800 Vevey
Publié dans Swissreg le 03.10.2019
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 13 juin 2019
Mandataire radié
- Mandataire
- Nestec S.A., 55, avenue Nestlé, 1800 Vevey (supprimé)
Publié dans Swissreg le 13.06.2019
- 31 déc. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.12.2013
- 14 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.