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Design suisse · 136211 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136211
- Numéro de demande
- 2009-00415
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 13-03 Production et distribution d’électricité
- Déposé
- 27 mai 2009
- Enregistré
- 11 août 2009
- Publié
- 14 août 2009
- Radié
- 20 déc. 2024
- Motif
- Non prolongé
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 déc. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- Optocoil 101 → Optocoil 101
- Description Design
- Date de radiation
- 20.12.2024
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 27.05.2024 → 27.05.2024
Publié dans Swissreg le 20.12.2024
- 8 avr. 2024
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Optonet AG, Engelmattstrasse 7, 6318 Walchwil → Optonet AG, Industriestrasse 25c, 9524 Zuzwil SG
Publié dans Swissreg le 08.04.2024
- 22 sept. 2021
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Optonet AG, c/o Legatrust AG, Bahnhofstrasse 32, 6300 Zug → Optonet AG, Engelmattstrasse 7, 6318 Walchwil
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14 → Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG (Bern), Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 22.09.2020
- 29 mars 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.03.2019
- 12 févr. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Nobel & Hug Rechtsanwälte, Bahnhofstrasse 32, 6300 Zug → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 12.02.2019
- 29 août 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.08.2014
- 14 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.