unité de calcul et de contrôle

Design suisse · 136213 · En vigueur

Designs

Design 15576A

Design 15576B

Design 15576C

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136213
Numéro de demande
2009-00488
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
1 juil. 2009
Enregistré
11 août 2009
Publié
14 août 2009
Protégé jusqu’au
1 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
1 juil. 2034
Priorité
JP 2009-002843 12.02.2009
JP 2009-002844 12.02.2009
JP 2009-002845 12.02.2009
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 25.07.2024

  2. 14 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  3. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  4. 14 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Créateur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.