unité de calcul et de contrôle
Design suisse · 136213 · En vigueur
Designs
Design 15576A
Design 15576B
Design 15576C
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136213
- Numéro de demande
- 2009-00488
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 1 juil. 2009
- Enregistré
- 11 août 2009
- Publié
- 14 août 2009
- Protégé jusqu’au
- 1 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 1 juil. 2034
- Priorité
- JP 2009-002843 12.02.2009JP 2009-002844 12.02.2009JP 2009-002845 12.02.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 25.07.2024
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 30 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2014
- 14 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.