Spender und Teile dafür
Design suisse · 136214 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Design 4
Design 5
Design 6
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136214
- Numéro de demande
- 2009-00483
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 6 designs
- Classes
- 20-01 Équipement de vente et de publicité, enseignes
- Déposé
- 30 juin 2009
- Enregistré
- 11 août 2009
- Publié
- 14 août 2009
- Radié
- 25 janv. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DK DA 2009 00012 22.01.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 janv. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.01.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 30.06.2024 → 30.06.2024
Publié dans Swissreg le 25.01.2025
- 10 juil. 2019
Transféré
- Titulaire
- Zafe Systems ApS, Humlevaenget 38, 5800 Nyborg, Danemark → Zelected Foods ApS, M.P. Allerups Vej 45 B, Fraugdekærby, 5220 Odense SØ, Danemark
- Mandataire
- Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, P.O. Box 1077, 8032 Zürich → Wild Schnyder AG, Forchstrasse 30, Postfach, 8032 Zürich
Publié dans Swissreg le 10.07.2019
- 28 févr. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.02.2019
- 29 nov. 2013
Prolongé
Publié dans Swissreg le 29.11.2013
- 14 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 14.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.