fresques murales

Design suisse · 136218 · Radié

Designs

Design TG012009

Design TG022009

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136218
Numéro de demande
2009-00436
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-02 Unités et éléments de construction
Déposé
12 juin 2009
Enregistré
11 août 2009
Publié
14 août 2009
Radié
12 juin 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 déc. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.12.2014

  2. 14 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 14.08.2009

Parties

Titulaire

Franck Bouroullec

1800 Vevey

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.