collants

Design suisse · 136222 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136222
Numéro de demande
2009-00530
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
02-04 Habillement et mercerie
Déposé
14 juil. 2009
Enregistré
25 août 2009
Publié
31 août 2009
Protégé jusqu’au
14 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
14 juil. 2034
Priorité
JP 2009-000665 15.01.2009
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Designs

collants, reproduction 1collants, reproduction 2collants, reproduction 3collants, reproduction 4collants, reproduction 5collants, reproduction 6collants, reproduction 7collants, reproduction 8collants, reproduction 9collants, reproduction 10

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.06.2024

  2. 22 sept. 2021

    Classes de Locarno

    Classes de Locarno
    02-02, 02-04 → 02-04
    Désignation
    collants, maillots → collants

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 14 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 14.06.2019

  4. 15 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  5. 31 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.