collants
Design suisse · 136222 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136222
- Numéro de demande
- 2009-00530
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 1 design
- Classes
- 02-04 Habillement et mercerie
- Déposé
- 14 juil. 2009
- Enregistré
- 25 août 2009
- Publié
- 31 août 2009
- Protégé jusqu’au
- 14 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 14 juil. 2034
- Priorité
- JP 2009-000665 15.01.2009
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Designs
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 juin 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 07.06.2024
- 22 sept. 2021
Classes de Locarno
- Classes de Locarno
- 02-02, 02-04 → 02-04
- Désignation
- collants, maillots → collants
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 14 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 14.06.2019
- 15 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 31 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.