Bücherregal, Regal, Wiege
Design suisse · 136227 · Radié
Designs
Design RE 05
Design RE 10
Design WI 01
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136227
- Numéro de demande
- 2009-00535
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-02 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 18 juil. 2009
- Enregistré
- 25 août 2009
- Publié
- 31 août 2009
- Radié
- 18 juil. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 14 févr. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 14.02.2020
- 13 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 31 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.