Tischunterbau, Bankunterbau
Design suisse · 136229 · Radié
Designs
Design 09/7
Design 09/8
Design 09/9
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136229
- Numéro de demande
- 2009-00537
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 13 juil. 2009
- Enregistré
- 25 août 2009
- Publié
- 31 août 2009
- Radié
- 13 juil. 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 janv. 2015
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 30.01.2015
- 14 nov. 2011
Titulaire
- Titulaire
- Möbelwerkstatt an der Töss GmbH, Tösstalstrasse 13, 8488 Turbentahl → Möbelwerkstatt an der Töss GmbH, Tösstalstrasse 13, 8488 Turbenthal
Publié dans Swissreg le 14.11.2011
- 31 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.