Raumteiler
Design suisse · 136230 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136230
- Numéro de demande
- 2009-00518
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 06-06 Ameublement
- Déposé
- 14 juil. 2009
- Enregistré
- 25 août 2009
- Publié
- 31 août 2009
- Radié
- 6 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- DE 40 2009 000 222.1 15.01.2009
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- M13750 → M13750
- Description Design
- Date de radiation
- 06.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 14.07.2024 → 14.07.2024
Publié dans Swissreg le 06.02.2025
- 28 juin 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 28.06.2019
- 30 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
- 31 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.