Raumteiler

Design suisse · 136230 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136230
Numéro de demande
2009-00518
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
06-06 Ameublement
Déposé
14 juil. 2009
Enregistré
25 août 2009
Publié
31 août 2009
Radié
6 févr. 2025
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 40 2009 000 222.1 15.01.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    M13750 → M13750
    Description Design
    Date de radiation
    06.02.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    14.07.2024 → 14.07.2024

    Publié dans Swissreg le 06.02.2025

  2. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  3. 30 mai 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.05.2014

  4. 31 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.