Abfall- und Wertstoffsammelbehälter
Design suisse · 136236 · En vigueur
Designs
Design 1-GD-DC-AS
Design 2-GD-DC-ZS
Design 3-GD-DC-ZSF
Design 4-GD-DC-PS
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136236
- Numéro de demande
- 2009-00536
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-09 Emballages et récipients
- Déposé
- 10 juil. 2009
- Enregistré
- 25 août 2009
- Publié
- 31 août 2009
- Protégé jusqu’au
- 10 juil. 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 10 juil. 2034
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 sept. 2026
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner AG, Konsumstrasse 16 A, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 29.09.2026
- 2 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 02.07.2024
- 31 janv. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.01.2019
- 12 août 2017
Fusionné
- Titulaire
- Drawag Tech AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon → Gitterrost Drawag AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon
Publié dans Swissreg le 12.08.2017
- 12 août 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Gitterrost Drawag AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon → DRAWAG AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon
Publié dans Swissreg le 12.08.2017
- 12 août 2017
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern → FMP Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 12.08.2017
- 15 sept. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.09.2014
- 28 juin 2013
Transféré
- Titulaire
- Gitterrost Drawag AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon → Drawag Tech AG, Industriestrasse 28, 8108 Dällikon
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
2 entrées antérieures
- 28 juin 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fuhrer Marbach & Partner, Konsumstrasse 16A, 3007 Bern
Publié dans Swissreg le 28.06.2013
- 31 août 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 31.08.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.