Agenda, Notizbuch, Notizheft

Design suisse · 136245 · En vigueur

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Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136245
Numéro de demande
2009-00511
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-03 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
9 juil. 2009
Enregistré
25 août 2009
Publié
31 août 2009
Protégé jusqu’au
9 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
9 juil. 2034
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 05.03.2024

  2. 30 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  3. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  4. 31 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Stiftung zsge

Zürcher Stiftung für Gefangenen- und Entlassenenfürsorge

Kanonengasse 20, 8004 Zürich

Créateur

Nina Marthaler

Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.