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Design suisse · 136246 · Radié

Designs

Design No 171

Design No 253

Design No 270

Design No 271

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136246
Numéro de demande
2009-00545
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
2 juil. 2009
Enregistré
25 août 2009
Publié
31 août 2009
Radié
2 juil. 2014
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 janv. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.01.2015

  2. 31 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Viti-Pro. Sàrl

Route Cantonale 220, 1963 Vétroz

Créateur

Anneline Cachat

Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.