Logo

Design suisse · 136254 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136254
Numéro de demande
2009-00534
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
32-00 Symboles graphiques, logos et motifs de surface
Déposé
20 juil. 2009
Enregistré
25 août 2009
Publié
31 août 2009
Radié
12 févr. 2025
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    12.02.2025
    Motif de radiation
    Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
    Echéance de la protection
    20.07.2024 → 20.07.2024

    Publié dans Swissreg le 12.02.2025

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Renata Baumann, Betpurstrasse 17, 8910 Affoltern am Albis → Renata Baumann, Schönhaldenstrasse 44, 8708 Männedorf

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 avr. 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2019

  4. 30 avr. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.04.2014

  5. 31 août 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 31.08.2009

Parties

Titulaire

Renata Baumann

8708 Männedorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.