Verschliess-/Spanneinrichtung
Design suisse · 136269 · En vigueur
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136269
- Numéro de demande
- 2009-00583
- Statut
- En vigueur
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 08-07 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 5 août 2009
- Enregistré
- 10 sept. 2009
- Publié
- 15 sept. 2009
- Protégé jusqu’au
- 5 août 2029
- Prolongeable jusqu’au
- 5 août 2034
- Priorité
- EM 001540394 08.06.2009
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2024
- 15 août 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2019
- 31 juil. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Troesch Scheidegger Werner AG, Patent- und Markenanwälte, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon
Publié dans Swissreg le 31.07.2014
- 13 juin 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 13.06.2014
- 30 mai 2014
Mandataire radié
- Mandataire
- Urs Wegmann, Dipl. Ing. ETH, Saschela 3, 9479 Oberschan (supprimé)
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
- 15 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Titulaire
Thorsten Fabritz
47800 Krefeld, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.