Faltschachtel
Design suisse · 136272 · Radié
Designs
Design 09JS0617A.ARD
Design 09JS0618A.ARD
Design 09JS0619A.ARD
Design 09JS0620A.ARD
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136272
- Numéro de demande
- 2009-00516
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 4 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 13 juil. 2009
- Enregistré
- 10 sept. 2009
- Publié
- 15 sept. 2009
- Radié
- 13 juil. 2019
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.01.2020
- 15 juil. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2014
- 15 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.