Faltschachtel

Design suisse · 136272 · Radié

Designs

Design 09JS0617A.ARD

Design 09JS0618A.ARD

Design 09JS0619A.ARD

Design 09JS0620A.ARD

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136272
Numéro de demande
2009-00516
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
Déposé
13 juil. 2009
Enregistré
10 sept. 2009
Publié
15 sept. 2009
Radié
13 juil. 2019
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 janv. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.01.2020

  2. 15 juil. 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2014

  3. 15 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.