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Design suisse · 136284 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Design 3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136284
- Numéro de demande
- 2009-00570
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
- Déposé
- 31 juil. 2009
- Enregistré
- 10 sept. 2009
- Publié
- 15 sept. 2009
- Radié
- 25 févr. 2025
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 25.02.2025
- Motif de radiation
- Radiation pour non-paiement de la taxe de renouvellement
- Echéance de la protection
- 31.07.2024 → 31.07.2024
Publié dans Swissreg le 25.02.2025
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstrasse 14, 6304 Zug → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, 6302 Zug → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Rutz & Partner, Alpenstrasse 14, Postfach 7627, 6302 Zug
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 31 juil. 2019
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.07.2019
- 28 juin 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich → Brandstock Legal Switzerland GmbH, c/o Bugnion Ballansat Ehrler, Alpenstrasse 14, 6304 Zug
Publié dans Swissreg le 28.06.2018
- 30 mai 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.05.2014
- 15 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.