Spielzeug-Bauelement

Design suisse · 136286 · En vigueur

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
136286
Numéro de demande
2009-00555
Statut
En vigueur
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
24 juil. 2009
Enregistré
10 sept. 2009
Publié
15 sept. 2009
Protégé jusqu’au
24 juil. 2029
Prolongeable jusqu’au
24 juil. 2034
Priorité
EM 001076293 27.01.2009
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2024

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 21.06.2024

  2. 28 juin 2019

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.06.2019

  3. 30 juin 2014

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2014

  4. 15 sept. 2009

    Enregistré

    Publié dans Swissreg le 15.09.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.