elemento decorativo per facciata d'immobile
Design suisse · 136288 · Radié
Designs
Design 547-1
Design 547-2
Design 547-3
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 136288
- Numéro de demande
- 2009-00360
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 3 designs
- Classes
- 25-02 Unités et éléments de construction
- Déposé
- 8 mai 2009
- Enregistré
- 10 sept. 2009
- Publié
- 15 sept. 2009
- Radié
- 8 mai 2014
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 nov. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.11.2014
- 15 sept. 2009
Enregistré
Publié dans Swissreg le 15.09.2009
Parties
Mandataire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.